La réalisation et la gestion d’infrastructures ferroviaires par des acteurs indépendants : cadre et missions

La collaboration des secteurs public et privé pour le développement et la modernisation d’une partie du réseau ferré en France peut prendre plusieurs formes contractuelles et inclure différents niveaux d’implication et de missions pour les membres de l’AGIFI.

Les Partenariats Public-Privé : cadre juridique de l’intervention des membres de l’AGIFI
Concevoir, financer, réaliser, maintenir et exploiter des infrastructures ferroviaires : les missions  variées des membres de l’AGIFI

Les Partenariats Public-Privé : cadre juridique de l’intervention des membres de l’AGIFI

Les membres de l’AGIFI opèrent dans le cadre de Partenariats Public-Privé, parmi lesquels figurent le contrat de concession et le marché de partenariat.

Le contrat de concession

Dans un contrat de concession, l’opérateur privé se voit transférer les risques de demande et d’offre. L’opérateur privé assume donc, au-delà des risques financiers et techniques, le risque lié à la fréquentation. Il est responsable de la construction et de la maintenance de la ligne mais également de son exploitation commerciale, consistant précisément en l’attribution des sillons aux entreprises ferroviaires et au contrôle de la bonne gestion des circulations.

Deux des membres de l’AGIFI opèrent dans ce cadre : LISEA et Eurotunnel

Le marché de partenariat

Dans le cadre de ce modèle, seul le risque d’offre est transféré à l’opérateur privé, qui est rémunéré par des loyers versés par l’autorité contractante publique. Ces derniers sont conditionnés par la disponibilité de l’ouvrage et le respect de critères de performance précisément établis dans le contrat.

Trois des membres de l’AGIFI opèrent dans ce cadre : Oc’Via, Eiffage et SYNERAIL.

Concevoir, financer, réaliser, maintenir et exploiter des infrastructures ferroviaires : les missions variées des membres de l’AGIFI

Mission 1 : Concevoir et financer des infrastructures complexes

Les membres de l’AGIFI ont mobilisé des fonds et élaboré des schémas de financement innovants afin de permettre la réalisation d’ouvrages structurants. Ils ont bâti des montages financiers complexes reposant sur une combinaison de fonds propres, de financement bancaire et de financements publics adaptés à chaque projet. Ils savent par ailleurs gérer ces montages dans la durée et trouver des mécanismes innovants afin de les optimiser dans la durée.

Mission 2 : Réaliser des projets d’infrastructures ferroviaires

Les membres de l’AGIFI ont réalisé de manière cumulée plus de 680 km de voies ferrées. Les seuls projets encore en construction en 2016 (Eiffage avec la LGV Bretagne-Pays de la Loire, Oc’Via avec le contournement Nîmes-Montpellier, LISEA avec la LGV Tours-Bordeaux, SYNERAIL avec GSM-Rail) représentent 13,5 milliards d’euros d’investissement sur 5 ans, dont la moitié apportée par le secteur privé.

La réalisation de ces projets s’échelonne sur une période allant de 5 à 6 ans entre la signature du contrat et la mise en service et comprend plusieurs phases successives :

Timeline Arrow
1ère Phase

Concertation, études et obtention des autorisations administratives et acquisitions foncières

2ème Phase

Travaux : génie civil puis équipements ferroviaires

3ème Phase

Essais avant la mise en service et obtention des autorisations d’exploiter notamment de la part de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF)

La maintenance ferroviaire passe par le remplacement des rails,<br>pour assurer un niveau optimal de sécurité<br>et disponibilité des infrastructures ferroviaires.

La maintenance ferroviaire passe par le remplacement des rails,
pour assurer un niveau optimal de sécurité
et disponibilité des infrastructures ferroviaires.

Mission 3 : Maintenir les équipements

Les membres de l’AGIFI ont également la charge de la maintenance, sur le long terme, des équipements réalisés.

Ils sont tenus par des critères de performance très exigeants et s’engagent à fournir à leurs usagers des infrastructures aux meilleurs standards. Maintenir les infrastructures et les matériels dans un état conforme aux exigences de fiabilité et de sécurité les plus stricts, à un coût respectant les contraints de rentabilité, représente un défi non seulement technologique et économique mais aussi d’organisation.

Des bases maintenance sont construites au plus près des lignes afin d’assurer cette mission. Elles sont au nombre de deux pour ERE, quatre pour LISEA et deux pour Oc’via. Pour Eurotunnel, des voies spécifiques, en hauteur dans chacun des tunnels servent aux opérations de maintenance.

Une fois que l’infrastructure a été réalisée, l’objectif essentiel est d’améliorer la disponibilité des installations et des équipements, en anticipant les pannes et en inventant les solutions qui permettent de maintenir les infrastructures en interrompant le trafic le moins longtemps possible. A cette fin, des outils techniques innovants sont développés par les membres de l’AGIFI, permettant d’évaluer en amont l’état d’usure probable de l’infrastructure et de déterminer un ordre pertinent d’organisation des travaux de maintenance.

Un des centres de contrôle ferroviaire d’Eurotunnel,<br>gérant l’ensemble du trafic ferroviaire (navettes et trains)

Un des centres de contrôle ferroviaire d’Eurotunnel,
gérant l’ensemble du trafic ferroviaire (navettes et trains)

Mission 4 : Dans certains cas, assumer la responsabilité de l’exploitation’

Les membres de l’AGIFI ayant signé des contrats de concession sont responsables de l’exploitation de leur tronçon. Celle-ci recouvre :

  • La responsabilité de l’attribution des sillons en réponse aux demandes des  entreprises ferroviaires. Celle-ci doit se faire sur la base du principe de  l’équité d’accès ;
  • La responsabilité de la disponibilité maximale de l’infrastructure ;
  • La qualité de service, qui consiste en la capacité de fournir des  équipements aux meilleurs standards de performance et à proposer des  services de qualité aux usagers. Celle-ci peut consister par exemple à  installer les infrastructures nécessaires au déploiement du WiFi.

Sur les tronçons exploités par des gestionnaires indépendants, ces fonctions d’attribution des capacités et de gestion des circulations sont gérées en lien étroit avec SNCF Réseau, les deux réseaux – public et privé – étant fortement corrélés.

Les gestionnaires d’infrastructures indépendants sont attachés au principe de l’utilisation optimale des infrastructures ferroviaires, en tenant compte des contraintes liées aux demandes de circulation de trains et à l’organisation nécessaire de travaux. L’efficacité du système ferroviaire dépend en effet en partie de sa capacité à garantir aux convois de circuler à leur pleine vitesse potentielle sur des infrastructures adaptées.