Leurs missions

Un partenariat public-privé (PPP) est un accord contractuel de long terme qui permet à une personne publique (État, collectivité locale ou EPCI ou établissements publics) de recourir à un opérateur privé pour concevoir, réaliser, financer, maintenir et exploiter des infrastructures ou des équipements publics.

Les deux cadres juridiques de l’intervention des membres de l’AGIFI :

Le contrat de concession
Dans un contrat de concession, l’opérateur privé se voit transférer deux types de risques : offre et demande. Le risque d’offre est lié aux aléas techniques, à la disponibilité de l’ouvrage et à la qualité de la prestation fournie par l’opérateur. Le risque de demande est lié à la fréquentation de l’infrastructure par la clientèle. Il est par conséquent responsable de la construction et de la maintenance de la ligne mais également de son exploitation commerciale, consistant précisément en l’attribution des sillons aux entreprises ferroviaires et au contrôle de la bonne gestion des circulations.  Au sein de l’AGIFI, LISEA opère dans ce cadre.
Le marché de partenariat
Dans le cadre de ce modèle, seul le risque d’offre est transféré à l’opérateur privé, qui est rémunéré par des loyers versés par l’autorité contractante publique. Ces derniers sont conditionnés par la disponibilité de l’ouvrage et le respect de critères de performance précisément établis dans le contrat. Trois des membres de l’AGIFI opèrent dans ce cadre : Oc’Via, ERE et Synerail.

Concevoir, financer et réaliser des infrastructures ferroviaires complexes

Les membres de l’AGIFI ont mobilisé des fonds et élaboré des schémas de financement innovants pour la réalisation d’infrastructures ferroviaires majeures. Ils ont bâti des montages financiers complexes reposant sur une combinaison de fonds propres, de financement bancaire et de financements publics adaptés à chaque projet. Ils savent par ailleurs gérer ces montages dans la durée et trouver des mécanismes innovants afin de les optimiser.

Ces projets ferroviaires complexes ont été réalisés sur une période allant de 5 à 6 ans – entre la signature du contrat et la mise en service-, conformément aux calendriers initiaux, permettant ainsi la mise en service, la même année, de trois lignes nouvelles. 

En tout, ce sont près de 13 milliards d’euros qui ont été investis pour la réalisation de ces projets, dont la moitié apportée par le secteur privé.

Maintenir les équipements

Les membres de l’AGIFI ont également la charge de l’entretien et de la maintenance, sur le long terme, des équipements réalisés. Ils sont tenus par des critères de performance très exigeants et s’engagent à fournir à leurs usagers des infrastructures aux meilleurs standards. Maintenir les infrastructures et les matériels dans un état conforme aux exigences de fiabilité et de sécurité les plus stricts, à un coût respectant les contraintes de rentabilité, représente un défi non seulement technologique et économique mais aussi d’organisation. 

Des bases maintenance sont construites au plus près des lignes afin d’assurer cette mission. Elles sont au nombre de deux pour ERE, quatre pour LISEA et deux pour Oc’via

Assumer la responsabilité de l’exploitation

Les membres de l’AGIFI ayant signé des contrats de concession sont responsables de l’exploitation de leur tronçon. Sur les tronçons exploités par des gestionnaires indépendants, ces fonctions d’attribution des capacités et de gestion des circulations sont gérées en lien étroit avec SNCF Réseau, les deux réseaux – public et privé – étant fortement corrélés. Celles-ci recouvrent:

Attribution des sillons
La responsabilité de l’attribution des sillons en réponse aux demandes des entreprises ferroviaires doit se faire sur la base du principe de l’équité d’accès.
Utilisation optimale des infrastructures
Celle-ci est garantie en tenant compte des contraintes liées aux demandes de circulation de trains et à l’organisation nécessaire de travaux de maintenance.
Qualité de service
La qualité de service consiste en la capacité de fournir des équipements aux meilleurs standards de performance et à proposer des services de qualité aux usagers.